Après cinq années d’existence, le moment est venu de revoir ISO 50001-version 2011 pour s’assurer de l’efficacité actuelle de cet outil pour tous types d’entreprises et d’organismes dans le monde entier.
Introduction
L’amélioration de la performance énergétique et la réduction des dépenses en énergie sont, dans le monde entier, l’un des objectifs les plus importants que les organismes ont à atteindre. La norme ISO 50001 sur le management de l’énergie peut les accompagner dans cet exercice. Ce qui est bon pour l'environnement est souvent bon pour l’économie. L’efficacité énergétique en est un parfait exemple.
ISO 50001 Version 2011, « Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations de mise en oeuvre »
La présente norme spécifie les exigences relatives à la conception, la mise en oeuvre, l’entretien et l’amélioration d’un système de management de l’énergie. L’objectif est de permettre aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique d’établir les systèmes et processus nécessaires à l’amélioration continue de leur performance énergétique, laquelle inclut l’efficacité, l’usage et la consommation énergétiques.
La mise en oeuvre de la présente norme a pour intention de conduire à une diminution des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux associés et des coûts liés à l'énergie par la mise en oeuvre méthodique du management de l'énergie. La présente norme s'adresse aux organismes de tout type et de toute taille, quelles que soient les conditions géographiques, culturelles et sociales. Le succès de sa mise en oeuvre dépend de l'engagement de chaque niveau hiérarchique et fonction de l'organisme et, en particulier, de la direction.
ISO 50001 spécifie les exigences qui s'appliquent à un système de management de l'énergie (SMÉ) permettant à un organisme d'élaborer et d'appliquer une politique énergétique et d'établir des objectifs, des cibles et des plans d'actions qui tiennent compte des exigences légales et des informations afférentes aux usages énergétiques significatifs. Un SMÉ permet à un organisme de tenir ses engagements de politique, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa performance énergétique et de démontrer la conformité du système par rapport aux exigences de la présente norme. La présente norme est applicable aux activités dont l'organisme à la maîtrise, et sa mise en oeuvre peut être adaptée aux exigences spécifiques de l'organisme, y compris le degré de complexité du système, le niveau de documentation et les ressources. La présente Norme internationale spécifie les exigences applicables aux usages et à la consommation énergétiques, y compris le mesurage, la documentation et le reporting, la conception et les achats d'équipements et de systèmes, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergétique.
ISO 50001 se fonde sur la méthodologie d'amélioration continue dite PDCA (Plan-Do-Check-Act, Planifier-Faire-Vérifier-Agir) et intègre le management de l'énergie dans les pratiques quotidiennes de l'organisme, comme illustré à la Figure 1.
Figure 1 — Modèle de système de management de l'énergie selon la présente Norme internationale
NOTE : Dans le contexte du management de l’énergie, l’approche PDCA peut être décrite succinctement comme suit.
►►Planifier : procéder à la revue énergétique et définir la consommation de référence, les indicateurs de performance énergétique (IPÉ), les objectifs, les cibles et les plans d’actions nécessaires pour obtenir des résultats qui permettront d’améliorer la performance énergétique en cohérence avec la politique énergétique de l’organisme.
►►Faire : appliquer les plans d’actions de management de l’énergie.
►►Vérifier : surveiller et mesurer les processus et les caractéristiques essentielles des opérations qui déterminent la performance énergétique au regard de la politique et des objectifs énergétiques, et rendre compte des résultats.
►►Agir : mener à bien des actions pour améliorer en permanence la performance énergétique et le SMÉ.
L’adoption de la présente norme au niveau mondial contribue à un usage plus efficace des sources d’énergie disponibles, à une meilleure compétitivité et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux associés. Elle est applicable quels que soient les types d’énergie utilisés.
La présente Norme est applicable à tout organisme qui souhaite s'assurer qu'il se conforme à la politique énergétique qu'il s'est fixée et en apporter la preuve (enregistrement). L'auto-évaluation et l'autodéclaration de conformité ou la certification du système de management de l'énergie par un organisme externe peuvent en attester.
Elle n’établit pas d’exigences absolues en matière de performance énergétique au-delà des
engagements de la politique énergétique de l’organisme et de son obligation de respecter les exigences légales et autres. Ainsi, deux organismes ayant des activités similaires, mais une performance énergétique différente, peuvent tous deux être conformes à ses exigences.
La présente Norme internationale se fonde sur les éléments communs à toutes les normes ISO sur les systèmes de management, ce qui garantit un niveau élevé de compatibilité, notamment avec l’ISO 9001 (management de la qualité) et l’ISO 14001 (management environnemental).
Un organisme peut choisir d’intégrer la présente Norme internationale à d’autres systèmes de management, y compris ceux relatifs à la qualité, à l’environnement,et à la santé et la sécurité au travail.»
Chapitres de la norme ISO 50001
1 Domaine d’application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Exigences du système de management de l’énergie
4.1 Exigences générales
4.2 Responsabilité de la direction
4.2.1 Direction
4.2.2 Représentant de la direction
4.3 Politique énergétique
4.4 Planification énergétique
4.4.1 Généralités
4.4.2 Exigences légales et autres exigences
En outre, ISO 50001 comprend des annexes informatives offrant des lignes directrices sur la mise en oeuvre des exigences susmentionnées et un tableau établissant les correspondances entre ISO 50001 et les autres normes de systèmes de management.
Normes de la famille ISO 50000
Trois autres normes ISO complètent la gamme sur la gestion de l'énergie et offrent des conseils et des outils plus spécifiques pour aider les entreprises à améliorer encore leur performance énergétique.
ISO 50004: 2014, Systèmes de management de l'énergie – Lignes directrices pour la mise en oeuvre, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie, guide les organismes dans une démarche systématique d’amélioration continue de leur gestion de l'énergie et de leur performance énergétique.
ISO 50006: 2014, Systèmes de management de l'énergie – Mesurage de la performance énergétique à l'aide des performances énergétiques de référence (PER) et d'indicateurs de performance énergétique (IPÉ) – Principes généraux et lignes directrices – fournit aux organismes des lignes directrices leur permettant de satisfaire aux exigences d’ISO 50001, et donc de gérer leur performance énergétique.
ISO 50015: 2014, Systèmes de management de l'énergie – Mesure et Vérification de la performance énergétique des organismes – Principes généraux et recommandations, établit un ensemble commun de principes et de lignes directrices pour la mesure et la vérification de la performance énergétique, de manière à en augmenter la crédibilité des résultats.
Ces nouvelles normes suivent de près la publication d’ISO 50003:2014, Systèmes de management de l'énergie -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie, et viennent s’ajouter à la norme ISO 50001 pour la mise en place d’un système de management de l’énergie et à l’ISO 50002, qui spécifie les exigences pour la mise en oeuvre d’un audit énergétique.
Source : iso.org / R. Cox / PME Cert